Escroqueries à la rénovation : quatre chefs d'entreprises du Bâtiment mis en examen

JUSTICE : quatre professionnels du Bâtiment sont soupçonnés d'escroqueries dans le Nord. Ils risquent dix ans d'emprisonnement.

Ils sont soupçonnés d'avoir fait croire à des dizaines de clients que leurs travaux étaient éligibles à des aides de l'État. Le parquet de Lille indique ce mardi 18 octobre 2022 que quatre dirigeants d'entreprises du bâtiment dans le département du Nord ont été mis en examen pour escroqueries. Les patrons des sociétés "France Confort Habitat", "Renovio", "Home Innova" et "Eco Renouv" ont été interpellés par la police judiciaire du Nord le 12 octobre. Deux ont été placés en détention provisoire et les deux autres sont sous contrôle judiciaire. Une information judiciaire est ouverte pour "escroquerie en bande organisée commises dans le cadre d'une activité commerciale sur les énergies renouvelables".

Un million d'amende possible

Les mis en examen sont soupçonnés d'avoir usé de "manœuvres frauduleuses" pour convaincre des particuliers de souscrire "des contrats de rénovation, d'isolation, de fourniture d'équipements de chauffage (...) ou encore de réfection de toiture", en "prétendant faussement qu'ils étaient éligibles à l'obtention d'aides de l'État", détaille le parquet. Il indique que les faits ont débuté en mars 2014. "Au stade actuel des investigations", 74 plaignants ont été identifiés. Le préjudice est estimé à 1,4 million d'euros. Aujourd'hui, certaines de ces sociétés sont déjà fermées.

Selon la police judiciaire, les enquêteurs ont mis au jour "un système élaboré de fraudes au préjudice de personnes vulnérables contraintes à souscrire des prêts auprès d'établissements de crédits pour financer des travaux qui n'étaient jamais réalisés ou mal exécutés". Pour ces actes, les suspects encourent 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

Source : batiactu